08/11/2013


FFPP - Révision de la taxe foncière des ports de plaisance : report en 2015

L’Etat a décidé, par la loi de finance rectificative de décembre 2012 de réformer le système de calcul de la taxe foncière des ports de plaisance entraînant une augmentation considérable des charges d’exploitation dès le 1er janvier 2014.

C’est une déstabilisation brutale de toute la filière nautique… 

Depuis 4 mois, la Fédération Française des Ports de Plaisance a engagé une concertation avec les services fiscaux de Bercy afin de faire valoir les critères objectifs de chacun, concernant le calcul de la taxe. 

Une forte mobilisation s’est alors organisée avec les Présidents de Région, les Parlementaires, les Elus Locaux et les Acteurs de l’Economie Maritime pour mener une négociation ferme mais mesurée. 

Et dernièrement, les contacts directs entre, Serge PALLARES Président de la Fédération Française des Ports de Plaisance, Bernard CAZENEUVE Ministre du Budget et Frédéric CUVILLIER Ministre des Transports et de la Mer ont permis de dénouer la situation. Le report de la mise en application de la loi a été obtenu au 1er janvier 2015. 

Un amendement va être présenté au Parlement dans les prochains jours afin de modifier la Loi de décembre 2012. 

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