Adoption du paquet « Erika III »

... chargé des Transports, se félicitent de l’adoption par la France de mesures renforçant la sécurité maritime, la prévention des pollutions et le droit du travail maritime suite à la promulgation de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. 

Suite au naufrage de l’Erika en décembre 1999, la France et la Communauté européenne ont adapté la législation en vigueur afin d’assurer une sécurité optimale de nos côtes. Ces mesures législatives de sécurité maritime appelées « Paquet Erika I » et « Paquet Erika II » ont vocation à protéger les côtes françaises et le littorale européen. 

Le troisième paquet législatif européen, dit « Paquet Erika III », a été adopté en avril 2009 par l’Union européenne. L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’autoriser le gouvernement à adopter ces mesures par ordonnance dans le droit national. 

Cette nouvelle législation européenne complète et renforce le dispositif actuel, avec trois objectifs : la protection de l’environnement, le renforcement de l’encadrement de la sécurité des navires et de la navigation maritime et l’amélioration des conditions de vie et de travail à bord des navires. 

Parmi les nouvelles mesures, il est notamment prévu :
• le contrôle de tous les navires faisant escales dans les ports de l’Union européenne
• l’obligation pour les armateurs et navires de s’assurer contre les dommages causés à l’environnement
• la mise en place d’un système global de suivi du trafic maritime 

Enfin, la mise en œuvre de la convention internationale sur le travail maritime adoptée par l’Organisation Internationale du Travail en 2006 garantit aux gens de mer des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires. Ce texte à portée universelle concerne plus de 1,2 millions de marins à travers le monde. 

Les ministres rappellent leur détermination à lutter contre les navires sous-normes ou « voyous » naviguant au large des côtes françaises et européennes. 

« Depuis l’Erika, les atteintes à la nature sont devenues un délit, rompant ainsi avec l’impunité qui régnait sur les mers. Le préjudice écologique est désormais inscrit dans la loi. Mais quand l’heure de la réparation a sonné, c’est qu’il est déjà trop tard. Il nous faut renforcer la prévention pour que de telles catastrophes ne se reproduisent sur nos côtes. C’est tout l’objet du paquet Erika III qui marque un tournant majeur sur le front de la sécurité maritime et de la protection du littoral» a souligné Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qui a rappelé que l'adoption de cette nouvelle législation était un des objectifs du Grenelle de la mer. 

« Ces différentes mesures constituent une avancée considérable dans le domaine de la sécurité maritime et des conditions de travail à bord des navires ; avec elles, la France franchit également une étape décisive dans la lutte contre les marées noires» a insisté Thierry MARIANI.