18/04/2013


Mer et littoral : un nouveau rôle pour les Départements

Une mission confiée à Philippe Grosvalet par l’Association des Départements de France.

Pour mieux prendre en considération les particularités de la mer et du littoral en proposant des politiques publiques en faveur de la gestion intégrée de ces espaces, les Départements de France lancent une mission. Conduite par le président du Conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, elle aboutira d’ici un an à proposer aux Départements de nouveaux objectifs et leviers d’action. 

Les zones côtières concentrent des richesses naturelles, patrimoniales, économiques et culturelles et génèrent de ce fait une forte attractivité, qui se conjugue à des contraintes géographiques fortes (espace restreint, mobile et changeant) et à la rareté croissante de l’espace disponible. Une gestion durable de la mer et du littoral suppose une approche transversale : maîtrise foncière, soutien à l’économie maritime et littorale, préservation de la biodiversité et des terres agricoles, réduction de l’exclusion sociale, anticipation des risques associés au changement climatique et à l’érosion sociale. 

Les Départements s’impliquent 

Le littoral ne connaît aucune limite administrative, et il se trouve qu’aucune collectivité publique n’est spécifiquement en charge de cette approche intégrée. Les Départements de France s’interrogent sur le rôle accru qu’ils pourraient jouer sur le littoral. Déjà compétents en matière de foncier, de tourisme, de développement économique et social, de protection de l’environnement, ils sont également gestionnaires de nombreux équipements (ports), aménagements (digues) ou milieux naturels en zone côtière. 

Fin 2012, le président de l’Association des Départements de France Claudy Lebreton a confié une mission au président du Conseil général de Loire-Atlantique Philippe Grosvalet : quel(s) rôle(s) les Départements peuvent-ils jouer dans le développement et la gestion, intégrés et durables, des espaces littoraux ? Pour Philippe Grosvalet, l’objectif de cette mission est de définir « les politiques publiques ambitieuses adaptées et raisonnées pour répondre aux enjeux des territoires côtiers, politiques que les Départements sauront mettre en œuvre ». 

Des champs d’études élargis 

  • La mission d’étude conduite par Philippe Grosvalet va explorer quatre champs complémentaires :
  • La structuration d’une économie littorale performante, participant à la création d’emplois localisés (pêche et aquaculture, tourisme, plaisance et nautisme, énergies marines renouvelables, transports, agriculture littorale, etc.)
  • La préservation des milieux naturels et de la biodiversité (espaces naturels, qualité des eaux, etc.)
  • L’aménagement et l’urbanisme littoral, par la prise en compte de l’attractivité de ces espaces (gestion du foncier, saisonnalité estivale, maintien de l’agriculture) et de ses conséquences notamment sociales
  • La gestion des risques et du trait de côte (érosion côtière, submersion marine, pollution, etc.) tenant compte de l’impact du changement climatique (perspective de montée des eaux).

Au vu de la diversité des problématiques des littoraux français et de leurs spécificités, cette mission concernera aussi bien les départements métropolitains que ceux d’Outre-mer. 

Un an de travail 

La mission « Littoral » débutera officiellement le 30 avril à Paris, par l’installation du premier comité de pilotage réunissant les représentants des Départements du Nord, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados, de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère, de la Loire-Atlantique, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Hérault. 

La conduite de la mission comprendra plusieurs phases : 

  • Évaluation de l’existant : il s’agira de s’appuyer sur un état des lieux de la connaissance des problématiques littorales et maritimes, de leur prise en compte par la règlementation et les politiques européennes, nationales et locales, ainsi que des réflexions et études menées par des universitaires et des scientifiques. Parallèlement, un bilan sera dressé de l’action des Départements en faveur de la gestion intégrée des zones côtières : leviers et compétences (compétences transférées ou bien des actions volontaristes), moyens mis en oeuvre (humains, techniques et financiers), difficultés rencontrées (techniques, financières, politiques), partenaires (pour la décision et de mise en œuvre)
  • Analyse stratégique : la mission devra formuler des propositions concrètes, d’ordre opérationnel, organisationnel ou réglementaire, en vue de renforcer le rôle des Départements sur les problématiques littorales et maritimes.

Pour cette mission, Philippe Grosvalet procédera à : 

  • Des auditions de responsables politiques et administratifs (ministères concernés, services déconcentrés de l’État, Départements et collectivités locales) ainsi que d’experts, universitaires, scientifiques, acteurs socio-économiques, gestionnaires
  • Des visites sur site
  • Des enquêtes auprès des Départements littoraux.

Au printemps 2014, ce travail fera l’objet d’un rapport de synthèse, qui sera présenté à l’Association des Départements de France, ainsi que dans le cadre d’un congrès national organisé en Loire-Atlantique. 

Le littoral français : chiffres clés
Environ 5.000 km de linéaire côtier
4 % du territoire français
31 départements concernés
Densité démographique de 272 habitants au km² (presque 2 fois plus que la moyenne nationale)
6 millions d’habitants, 12 millions l’été 

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