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Le magazine de la voile sur internet
01/04/2010
Le 3 novembre, lors du procès en appel, Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère avait demandé au Tribunal :
- de confirmer la responsabilité pénale de Total et de tous les acteurs
de la chaine de transport
- l’indemnisation du préjudice écologique subi par le Finistère
Pierre Maille, Président du Conseil général estime que le jugement en appel apporte des réponses satisfaisantes sur ces deux aspects. Le Département du Finistère obtient 1.000.000 d’euros pour atteinte à l’image et à la réputation : préjudice moral, 1.000.000 d’euros pour atteinte à l’intégrité du patrimoine naturel : préjudice écologique et 300.000 euros de remboursement de frais de procédures (soit un total de 2.300.000 euros).
Rappel :
En décembre 1999, le pétrolier l’Erika sombrait un jour de tempête au large du Finistère, déversant plus de 20.000 tonnes de fioul sur quelques 400 kilomètre de côtes.
Le procès en 1ère Instance s’est déroulé en 2007. Refusant la transaction proposée par TOTAL, les Conseil régionaux de Bretagne, des Pays de La Loire et de Poitou Charente, le Conseil général du Finistère, Cap L’Orient et les villes de Quimper, Ploemeur et Saint-Nazaire se sont portées parties civiles au procès faisant appel du jugement rendu en janvier 2008.
La volonté des 8 collectivités était d’obtenir la confirmation d’une jurisprudence sur le « préjudice écologique ». En 1ère instance, le Département du Finistère avait obtenu 1,053 millions d’euros.
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