02/03/2015


Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône - Mobilisation contre la taxe de mouillage

Michel Lamberti, Président de la Fédération des Sociétés Nautiques des BDR hausse le ton !

DR 

La taxe de mouillage n'a pas fini de faire des vagues : alors que le texte de la loi NOTRe* - qui contient entre autre la fameuse disposition - est à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale en deuxième lecture à partir du mardi 3 mars**, Michel Lamberti, en sa qualité de Président de la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône***, monte au créneau. "On a bien sûr entendu la position de tous les professionnels de la plaisance - secteur en souffrance face à la crise, mais qui, ne l’oublions pas, est un des fers-de-lance de l'économie hexagonale puisque les Français sont considérés comme les "Japonais de la plaisance" - mais il me semble que la voix des plaisanciers n'a pas eu la place et le poids qu'elle mérite dans le débat. La Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône s’élève avec la plus grande fermeté contre ce projet de loi - sous couvert d’argument écologique - sans que la moindre concertation n’ait été instaurée." et prévient "Si ce texte de loi devait être maintenu, loin de lâcher-prise, la Fédération envisage des actions qui mobiliseront des milliers de plaisanciers sur tout le littoral français pour faire pression sur les décrets d'application." 

Un nouvel impôt déguisé 

Qu'on l'appelle comme on veut, Michel Lamberti souligne qu'il s'agit bel et bien d'un nouvel impôt, contrairement aux engagements récents du Président de la République. "Le terme de redevance est usurpé puisque une redevance, c'est le paiement d'un service associé. Là on parle bien d'avoir à payer un usage qui n'a jamais été payant, pour lequel aucune contrepartie n'est prévue : zone de mouillage organisé, collecte des déchets, etc..." 

Un prélèvement démesuré 

Si elle voyait le jour, cette taxe serait vecteur d’une injustice sociale d’une rare intensité. Avec un tarif fixé à 20 euros du mètre, l'exemple de l'embarcation de 5 mètres est très révélateur. Cette très petite unité, qu'elle soit semi-rigide, barquette, petit bateau à moteur ou bien voilier, va se retrouver à payer une taxe de 100 euros à chaque fois qu'elle va en être redevable. Une somme exorbitante dans le budget des propriétaires de ces petits bateaux, qui sont souvent ceux qui naviguent le plus dans les zones côtières de proximité et sont donc les premières cibles de la taxe de mouillage. "Les promoteurs de cette taxe font preuve, à tout le moins, d’une méconnaissance totale des plaisanciers français, si ce n’est d’un mépris absolu de la petite plaisance." 

Une attente à la liberté de circuler 

Appliqué à l'ensemble des "aires marines protégées", l'exemple de la navigation et du mouillage dans la zone de Marseille est très parlant : "Sur la côte méditerranéenne, vous avez 40 aires marines protégées. C'est à dire en gros, à Marseille, si on veut demain aller jeter son ancre sans être taxé, il nous reste le devant de la Digue du Port, et l'entrée du port de Fos, au milieu des pétroliers. Les propriétaires de bateaux, et notamment des plus petites unités dont les propriétaires sont souvent des personnes de condition modeste, aspirent simplement à bénéficier de leurs droits de citoyens français et européens, en particulier celui de circuler librement et d’aller et venir sur le domaine public, notamment maritime." 

Une taxe très couteuse à recouvrer 

Non, cette nouvelle taxe portée par certains élus - et qui a été votée par le Sénat - n'est pas "la poule aux œufs d'or". Pour mémoire, les élus sardes, qui l'avaient instauré en 2006, l'ont supprimé en 2009 en raison d'une baisse de moitié de la fréquentation de leurs côtes. Les côtes françaises connaitraient la même désaffection, entrainant les mêmes conséquences désastreuses pour les professionnels de ces régions. Le manque à gagner fiscal pour les collectivités publiques serait bien supérieur au produit espéré de la nouvelle taxe, dont le recouvrement serait en outre couteux et complexe. 

Pour mémoire, les taxes annuelles versées depuis 2006 par les plaisanciers au titre des droits de francisation ou de navigation, et qui s’élèvent à 37 millions d’euros, représentent la principale ressource financière du Conservatoire du littoral. Ce système de prélèvement existant a donc déjà une vocation écologique servant à financer un établissement dont c’est la mission. 

En conclusion 

"Cette taxe porterait gravement atteinte à l’accès à la mer pour tous qui est une des expressions de nos libertés individuelles garanties par les textes nationaux et européens qui font le fondement de notre démocratie." 

*article 18A du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République 

Site : www.assembleenationale.fr 

**Le calendrier à l'Assemblée Nationale 

1ère séance du mardi 3 mars 2015
2e séance du mardi 3 mars 2015
1ère séance du mercredi 4 mars 2015
2e séance du mercredi 4 mars 2015
1ère séance du jeudi 5 mars 2015
2e séance du jeudi 5 mars 2015
3e séance du jeudi 5 mars 2015 

*** 30 clubs, 3.800 familles de plaisanciers 

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