21/05/2015


FIN - La commission des lois du Sénat supprime la taxe de mouillage

"La suppression par la Commission des lois du Sénat de l'article 18A sur la taxe de mouillage est une étape importante et très encourageante, car le Sénat avait adopté l'article en première lecture sur la base d'un amendement gouvernemental sans réelle discussion ni évaluation de son impact."

"Le fait que la Commission le supprime aujourd’hui témoigne de la force de nos arguments et du retentissement de notre Appel. 

Plus que jamais, nous devons continuer de nous mobiliser tous ensemble." 

Yves Lyon-Caen
Président de la Fédération des industries nautiques 

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