25/03/2016


FIN - Filière de déconstruction des bateaux de plaisance

Dans le prolongement de l’examen au Sénat de la proposition de loi sur l’économie bleue qui s’est déroulée la nuit dernière, les professionnels du nautisme et de la plaisance déplorent l’inconséquence de la ministre de l’Ecologie à précipiter la mise en place d’une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance sans aucune étude d’impact sérieuse et s’interrogent sur l’objectif poursuivi.

 Alors que les acteurs économiques sont unanimes pour accompagner la filière de déconstruction des bateaux, la ministre de l’Ecologie et son ministre délégué ont fait une nouvelle fois comprendre aux sénateurs qu’ils souhaitaient imposer la publication de tous les textes relatifs à la mise en œuvre de cette filière (décret, cahier des charges, …) au 1er janvier 2017. 

Depuis plusieurs mois, la Fédération des Industries Nautiques, représentant la filière nautique composée de 5.000 entreprises, s’est engagée dans un travail avec les administrations et les élus pour développer de façon réaliste la filière de déconstruction des bateaux de plaisance. 

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur l’économie bleue, des amendements ont été déposés par des parlementaires de la majorité et de l’opposition. Leur objectif consistait simplement à repousser au 1er janvier 2018 la mise en place de cette filière REP de façon à permettre aux administrations de conduire une réelle étude d’impact et à permettre au secteur de s’organiser sans précipitation. Soutenus par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale en février, portés par le rapporteur du Sénat le 24 mars, ces amendements n’ont pourtant pas trouvé d’écho favorable au gouvernement. Battu par une forte majorité sénatoriale hier soir, il est fort à craindre que le Ministre délégué à la mer fasse retirer ces dispositions lors de la prochaine commission mixte paritaire. 

Cette situation est d’autant plus incompréhensible, qu’il y a quelques semaines, les 21 membres de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance, réunis en Assemblée Générale, demandaient solennellement au Premier ministre d’écouter la voix des acteurs de l’économie bleue (entreprises, associations, fédérations sportives, ports de plaisance) et des élus de la République en vue du débat au Sénat au mois de mars. 

Aujourd’hui, dans sa diversité, le monde économique, associatif et politique de la plaisance et du nautisme réclament modestement une année supplémentaire afin d’élaborer un modèle économique cohérent et réaliste au regard des enjeux de la filière et des intérêts des entreprises Françaises. 

Force est de constater que ces appels demeurent vains. 

L'attitude de déni de la Ministre de l'écologie suggère que derrière un calendrier irréaliste se cache en réalité une posture purement politicienne : celle de faire figurer cette réforme a son bilan avant les élections de 2017. Sinon comment comprendre un tel mépris vis à vis de la représentation nationale et des acteurs du nautisme ? 

En tout état de cause les professionnels du nautisme déplorent et dénoncent cette attitude inconséquente qui risque de déstabiliser toute la filière nautique dans les prochains mois. 

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