08/04/2016


Confédération du Nautisme et de la Plaisance - La Confédération du Nautisme et de la Plaisance rappelle que la défense du patrimoine marin passe par le respect de toutes ses composantes

Alors que la 2ème conférence pour la croissance bleue et le climat s’ouvre aujourd’hui, les membres de la Confédération tiennent à rappeler que la croissance bleue des territoires ne peut se résumer uniquement aux considérations d’ordre écologique.

Née d’un élan de solidarité et après un combat mené contre le projet de taxer le mouillage dans les aires marinées protégées en 2015, la Confédération du Nautisme et de la Plaisance s’est donné trois grands axes de travail : 

- Contribuer activement à la valorisation des espaces marins dans le respect de la liberté des pratiques et des usages nautiques, en devenant un acteur reconnu du développement durable.
- Promouvoir durablement les cultures et les pratiques nautiques de chaque territoire.
- Valoriser les apports économiques et sociaux du nautisme comme composante essentielle de la croissance bleue des territoires. 

Cet ensemble compose l’unité d’un patrimoine marin qui fait la richesse de la France, deuxième espace maritime mondial. La défense de ce patrimoine impose d’embrasser une logique politique durable. 

Force est de constater que la politique aujourd’hui menée est déséquilibrée. 

Les attaques contre le monde du nautisme et de la plaisance, comme le projet de taxe de mouillage en 2015, la filière REP de déconstruction en 2016, demain à travers le projet de loi sur la biodiversité, mais aussi des actions plus locales telles que la méthode employée actuellement pour obtenir la modification du décret de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin à Arcachon, sont l’expression d’une volonté de clivage d’un ministère qui ne respecte pas l’expression du terrain. Depuis plusieurs mois, la préfecture d’Arcachon avait organisé une concertation rassemblant les professionnels, les usagers et les associations de protection de l’environnement. Ce processus avait abouti à un compromis remis en cause aujourd’hui par le ministère de l’Ecologie. Ce manichéisme politique doit cesser. La Confédération estime indispensable que ces mesures soient aménagées pour trouver un meilleur équilibre entre la préservation de la ressource et le maintien de cette activité. 

Le monde du nautisme attend des réponses concrètes. 

Le 4 février dernier, la Confédération demandait que des démarches soit diligentées dans le prolongement des mesures arrêtées par le conseil des Ministres européens sur la pêche au bar. Elle rappelait sa volonté de mieux protéger le stock de bars mais elle appelait le gouvernement à négocier une méthode moins brutale pour la pêche de loisir. Les instances européennes attendent une intervention de la part de la France pour ouvrir le dossier. 

Début mars, le Cluster Maritime Français et la Fédération des Industries Nautiques demandaient au ministre de la mer, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur l’économie bleue, d’avancer sur le statut du bateau de plaisance ainsi que sur le statut du marin de plaisance, constatant une quasi impossibilité d’employer, pour les besoins de leur activité, des marins professionnels pour des prestations de courte durée ou pour exercer une activité alternativement en mer et à terre. 

Toutes ces démarches sont restées sans réponse. 

Le nautisme et la plaisance rassemblent 9 millions de pratiquants en France et représentent un tissu économique de plusieurs milliers d’emplois.  Chaque Région littorale et chaque territoire ultra marin entretiennent une relation particulière avec la mer. La défense de ce patrimoine passe par le respect de cette diversité et de toute ses composantes environnementales, économiques, sociales et culturelles. 

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance  

En mars dernier, l’appel pour une mer libre ( www.merlibre.fr), lancé par les organisations professionnelles et associatives, a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures en quelques semaines. Forte de cet élan, la communauté nautique a décidé d’unir ses forces en se rassemblant autour de valeurs communes et partagées. De cette dynamique est née, en juin, la Confédération du Nautisme et de la Plaisance, avec l’intime conviction que l’unité permet une meilleure implication dans les débats animant la politique maritime intégrée. Véritable expression d’une composante majeure d’une société civile maritime, la Confédération se compose de plus de 20 membres, répartis en quatre collèges (Industries / services nautiques ; Ports de plaisance ; fédérations sportives délégataires ; associations et Fédérations d’usagers). 

Le projet de taxe mouillage 

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement avait proposé la création d’une taxe mouillage permettant d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion. Alertée sur les graves conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique française et l’ensemble des économies littorales, considérant l’ampleur des zones concernées, le montant excessif de la redevance envisagée, le ciblage exclusif d’une seule catégorie d’usagers des aires marines protégées et l’extrême complexité du recouvrement de cette taxe, l’ensemble des acteurs du nautisme avait dénoncé le caractère discriminatoire, dangereux d’un point de vue économique et inefficace sur le plan écologique car la volonté première était bien celle de préserver les fond marins. Ce projet a été définitivement retiré en juillet dernier. 

La filière REP de déconstruction  

La responsabilité élargie du producteur (REP) sur les bateaux de plaisance a été introduite dans le cadre de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Art.89) : « À compter du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. En complément de l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché de navires de plaisance ou de sport à un éco-organisme dans le cadre de la filière définie à l’article L. 541-10-10 du code de l’environnement, une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation est affectée à la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport qui ne sont plus utilisés régulièrement et pour lesquels les propriétaires n’assument plus les charges afférentes. Cette quote-part est plafonnée à 5 % du produit brut de la taxe. Son montant et l’organisme affectataire sont fixés annuellement par la loi de finances. » 

Le processus habituel prévoit que l’étude d’impact précède la décision d’instauration d’une REP. C’est sur la base des conclusions de cette étude que les décisions législatives et réglementaires sont prises en tenant compte des réalités techniques et économiques. Dans le cas de la REP Plaisance, les décisions ont été prises avant et dans la précipitation, sans aucune étude préalable ni concertation avec la filière nautique. Voté dans la précipitation, ce texte s’imposait au 1er janvier 2017. 

En l’absence d’étude d’impact, les professionnels ont mis en garde le gouvernement à plusieurs reprises sur les conséquences économiques d’une telle disposition insuffisamment cadrée (Projet de loi de finances en décembre 2015, examen de la PPL économie bleue par l’assemblée nationale et par le Sénat, amendements parlementaires). La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 6 avril dernier, dans le cadre de la proposition de loi sur l’économie bleue, a décidé de retarder d’un an la mise en place d’une filière REP en matière de déconstruction des bateaux de plaisance. 

Le banc d’Arguin  

En juillet 2014, une démarche visant à modifier le décret de la réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Bassin d’Arcachon) a été initiée par la ministre de l’Ecologie pour « stabiliser les limites de la réserve, qui actuellement fluctuent en fonction des déplacements des bancs de sable, à régulariser une partie de l'occupation du site par les ostréiculteurs, et à gérer les activités de loisirs et leurs évolutions. » 

Sanctuariser l'un des sites les plus prisés du Bassin d’Arcachon, en l’occurrence le banc d'Arguin qui constitue l'un des principaux objectifs de promenade des plaisanciers, revenait à impacter les 105 entreprises locales représentant plus de 1000 emplois dans des métiers aussi variés que la construction de bateaux, de moteurs et d'équipements, la vente de bateaux et d'accastillage, la location, l'entretien, la réparation, l'hivernage. 

Après plus six mois de travaux de concertation entre tous les acteurs concernés par ce dossier (professionnels, usagers, écologistes), un compromis local avait été trouvé. Or, le ministère de l’Ecologie à travers le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) vient d’émettre un avis strictement contraire par 6 voix pour, 5 voix contre et 11 abstentions !  Cet état de fait pose la question cruciale de la gouvernance territoriale de ces espaces et la pertinence d’organiser des concertations locales. 

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