Surfrider Foundation - Actions juridiques dégazages - Brest, Surfrider poursuit sans relâche les pollueurs des mers

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Le 3 juin se tiendra à Brest le procès du navire Valentia pour pollution volontaire. Surfrider y sera partie civile. Ce navire roulier battant pavillon du ...

... Liberia avait été surpris le 11 novembre 2009, dans le Golfe de Gascogne alors qu'une pollution longue de 18 km s'etendait dans son sillage.

La perspective d'une sanction en cas de flagrant délit de dégazage ne semble pas inquiéter suffisamment les armateurs et équipages des navires. Cette semaine encore le Matterhorn, cargo liberien navigant au large d'Ouessant, a été déroute sur Brest après qu'un avion des douanes ait repéré une nappe d'hydrocarbures de 22km de long et 200 mètres de large dans son sillage.

Surfrider ne manquera pas de se porter partie civile en cas de procès afin de faire valoir vos droits et continuer a combattre la pollution du milieu marin.

Des moyens de poursuites encore faible face aux enjeux environnementaux

Il faut noter que c'est le quatrième navire de nationalité libérienne que Surfrider va poursuivre devant les tribunaux. Ce pavillon de complaisance est visiblement peu regardant des normes de protection de l'environnement marin à respecter. Ces navires tirent parfois plus de profit a nettoyer leurs cuves dans la mer (plutôt que dans les installations portuaires prévues à cet effet) et payer des amendes plutôt que de respecter la législation en vigueur.

De plus on ne peut sanctionner les navires que s'ils sont pris en flagrant délit par les aéronefs des services des douanes. De simples comparatifs des contenus des cuves entre les ports d'escale du navire et la vérification de leur passage dans les installations portuaires de réceptions des résidus de cargaison pourraient constituer des preuves incontestables, moins couteuses et plus écologiques. Cependant ces arguments ne sont pas encore valables a eux seuls devant le tribunal.

Nos propositions de solutions dans le cadre du Grenelle

Dans le cadre des groupes de travail du Grenelle de la mer Surfrider avance des propositions de simplification de l'apport de la preuve dans les procès pour pollution volontaire ainsi les navires ne pourront plus échapper à leurs responsabilités. Nous souhaitons aussi la création d'fun organisme type gardes côtes européens.

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